MSG boutique

Mentions Légales MSG BOUTIQUE

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Raison sociale: SARL MSG
Gérante: Mme Estelle ROCHETTE
Siège social: 3 chemin de la Croix des Vignes - 28120 NOGENT-SUR-EURE - FRANCE
Capital : 61 000 euros
RCS : B397 805 607 00017 à Chartres
Téléphone: 02 37 25 85 06
Fax : 02 37 25 83 46
E-mail: contact@msg-france.fr

Site internet réalisé avec la solution open-source Websiteminute.fr, hébergement OVH.com, assistance technique e-sens sarl.

Dans tous les cas MSG ne pourra être tenu responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. Le site est la propriété de MSG en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MSG et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MSG ne pourra être engagée. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre messagerie ou par téléphone.
La majorité des produits proposés à ses clients par MSG sont disponibles dans notre entrepôt. La disponibilité des produits sera confirmée sur demande.

3. Informations et commande
Tous les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute revente ou transformation partielle ou totale des produits.
Le client envoie son formulaire de commande dûment rempli. MSG confirme l'acceptation de sa commande et indique les frais de transport au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement effectif de la commande et des frais de port.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur sur son formulaire de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Prix et Paiement
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande envoyée par MSG en retour de mail est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en euros par carte bancaire via PayPal, par virement bancaire ou par chèque.

Par virement bancaire : MSG communiquera ses coordonnées bancaires au client qui souhaite régler par virement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MSG se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

5. Livraison
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi. Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter de frais de port supplémentaires. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les livraisons sont effectuées par La Poste ou par transporteur en France Métropolitaine. Elles sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt.
Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à MSG. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant MSG de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. MSG se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée
Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé".
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de choc, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées, MSG se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Article cassé ou non-conformité du bien livré :
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 2 jours pour nous signaler l'incident par téléphone ou par e-mail, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article 9 de la loi n°2014-344 du 17/03/2014 relative à la consommation, vous disposez de 14 jours (à compter du jour de réception des articles) pour nous informer, par un courrier ou email dénué d’ambiguïté, de votre volonté de vous rétracter de votre achat.
Vous avez ensuite 14 jours (à compter de la date à laquelle vous nous avez informés) pour nous renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et copie de la facture à l'adresse suivante : MSG Sarl - 3 chemin de la Croix des Vignes - 28120 NOGENT-SUR-EURE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, MSG est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le remboursement sera effectué dès réception des produits retournés, ou d’une preuve de leur ré-expédition.

7. Responsabilité
MSG vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en Europe. Dans le pays de réception, la responsabilité de MSG est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél 02.37.25.85.06 ou par mail à contact@msg-france.fr

Le présent contrat est soumis au droit français. MSG ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MSG sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à MSG pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Chartres est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MSG. De plus, MSG s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.